La communauté de communes

Notre histoire

C’est par la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR), du 6 février 1992, que la Communauté de communes des Collines du Perche a pu se constituer, parmi un millier d’intercommunalités rurales.

La Loi NOTRe du 7 août 2015 a permis  de reconnaître la spécificité des petites intercommunalités rurales par la possibilité d’adapter la taille de ces EPCI aux réalités des territoires. C’est de cette adaptation dont a bénéficié la Communauté de communes des Collines du Perche accueillant seulement 6 200 habitants.

L’idée était d’associer ses communes membres au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer et participer à un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle est d’abord été composée de 9 puis de 13 communes. En janvier 2018, cinq communes fusionnent en une commune nouvelle : Couëtron-au-Perche (Arville, Saint-Agil, Oigny, Saint-Avit, Souday), ce qui place désormais le nombre de communes à 12. Située au Nord-Ouest du département, le territoire qui constitue la communauté de communes est fortement marqué par son identité paysagère percheronne, qui la distingue nettement de la vallée du Loir, du vendômois, et plus loin de la vallée de la Loire. Elle exerce aujourd’hui en lieu et place de ses communes membres de nombreuses compétences et présente un projet de territoire très dynamique sur le plan touristique, éducatif,  culturel et économique.

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Les compétences

En respect des statuts de notre établissement public de coopération intercommunal (EPCI), la Communauté de communes a fait le choix des compétences suivantes :

Le projet du territoire

La présidence de la Communauté de communes a été portée par Jean Léger, alors maire de Sargé-sur-Braye, durant tout le mandat dernier de mars 2014 à juillet 2020. Le 16 juillet 2020, Karine Gloanec Maurin, première adjointe de Couëtron-au-Perche, a été élue présidente de la Communauté de communes.

Ont été élus avec elle, pour constituer le Bureau communautaire :

• Jean-Claude Thuillier, 1^er Vice-président en charge des finances et du budget, et Maire de Mondoubleau,
• Dany Bouhours, 2^e Vice-président en charge des bâtiments et de la voirie, et Maire du Temple
• Odile Capitaine, 3^e Vice-président en charge des services à la personne, et 3ième adjointe à la mairie de Mondoubleau,
• Jean-Paul Robinet, 4^e Vice-président en charge de la Qualité de vie, et Maire de Boursay.
• Thierry werbregue, 5^e Vice-président en charge de l'Education, et 3ième adjoint à la mairie de Sargé-sur-Braye

   

  L’exécutif a pour ambition d’élaborer un projet de territoire qui réponde aux besoins des habitants, et qui permette de maintenir son dynamisme et son attractivité. Portées par les différentes délégations, plusieurs actions ont déjà été menées depuis l’été 2020. Plusieurs axes de travail se dégagent de ce projet, tels que l’affirmation de l’identité percheronne et les spécificités qui font les Collines du Perche, mais aussi le développement des ressources locales par le soutien à l’artisanat, au petit commerce et à l’activité industrielle du territoire, ainsi que la poursuite de l’activité culturelle.

L’avenir s’envisage aussi en favorisant l’innovation par des projets transversaux pour rassembler les forces de développement, notamment touristique. Les associations restent à ce titre des partenaires privilégiés pour la dynamique locale. Une attention sera portée à l’amélioration de l’habitat et la sobriété énergétique des bâtiments, ainsi qu’à la préservation de l’environnement.

Le budget

Budget principal

Avec un résultat de fonctionnement de 3,35 M€ en dépenses et 4,83 M€ en recettes, le compte administratif 2020 du budget principal permet de dégager un excédent de fonctionnement de 607 771,99 €, ce qui correspond à la moyenne annuelle. Dès son élection, l’équipe communautaire s’est employée à faire une projection budgétaire pour la durée de la mandature, pour rendre visible la capacité d’investissement et la régulation du fonctionnement.
En fonctionnement, le service comptable a accueilli un nouvel agent et un temps très partiel pour la mission de communication (7h par semaine). Il est prévu en 2021 d’accueillir un poste de niveau ingénieur pour renforcer l’équipe en compétences techniques. Des interrogations subsistent pour l’avenir quant à plusieurs points : la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’évolution de la Taxe d’habitation (TH) et sa compensation, mais également la Dotation globale de fonctionnement (DGF), ainsi que le Fonds de Péréquation intercommunal (FPIC) qui reste toujours une variable relative.

Budget Action économique

Le budget Action économique présente un résultat de fonctionnement de 2 492 €, pour un déficit d’investissement de 22 138 €. La construction de l’atelier-relais sur Sargé-sur-Braye verra le jour en  2021, ayant été retardé par une année marquée par la crise sanitaire d’une part, et qui a nécessité des études d’archéologie préventives d’autre part.

Budget Régie de chauffage

Ce budget a bénéficié d’une autorisation exceptionnelle de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), pour le versement d’une subvention depuis le budget principal, d’un montant de 90 000 € en fonctionnement et de 21 000 € en investissement, permettant de financer un audit technico-économique. Les réflexions qui se dégagent de cette étude projettent un investissement d’environ 500 000 € pour revoir le système de chaudière, le fonctionnement général et la maintenance du réseau de chaleur. Il s’agira de capter des fonds permettant d’atténuer les effets d’un tel projet sur l’avenir de ce budget qui reste fragile. D’une façon générale, l’encours de dette est actuellement d’environ 2 M€, avec des emprunts arrivant à échéance dans les 5 prochaines années. Les projets communautaires devront permettre de maintenir cet encours sans le creuser, afin de maintenir cet équilibre. L’équipe communautaire tient à maintenir l’équilibre entre projets d’investissements nécessaires et ressources indispensables pour assurer un fonctionnement efficient des services. Le budget a d’ores et déjà pour 2021 pu être construit avec des projections sur le mandat complet.

GUIDE DES FINANCEMENT EUROPEENS